Tabac en ligne

Est-il légal d’acheter du tabac en ligne ?

Ce n’est pas parce qu’il est possible d’acheter du tabac sur Internet que c’est légal ! Explications.

Internet regorge de sites proposant aux consommateurs peu avertis d’acheter des paquets ou des cartouches de cigarettes à des prix défiant toute concurrence. Ces sites, qui s’appuient parfois sur des articles de loi inappropriés pour tromper les internautes, sont dans la plus totale illégalité.

Le tabac en ligne : des offres illégales ?

Il faut savoir qu’en France, c’est l’administration des douanes et droits indirects qui a le monopole de la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser…). Celle-ci exerce ce monopole par l’intermédiaire des débitants de tabac1.

Par ailleurs, un article de la loi des finances rectificative pour 2009 (article 568 ter du code général des impôts2) indique clairement qu’il est interdit de vendre à distance des tabacs manufacturés, aussi bien en France que dans les Départements d’Outre-mer. Par conséquent, l’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est illégal.

Que risque-t-on si on achète des produits du tabac en ligne ?

La marchandise est saisie par les douanes et l’acheteur contrevenant à la loi s’expose à une amende allant de 15 à 750 euros, à quoi s’ajoute une pénalité pouvant aller jusqu’à trois fois la différence des taxes. Ce délit peut également être sanctionné par une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
 

NOTE DE BAS DE PAGE / SOURCES

1/ Douane.gouv.fr - Achat de tabac et de cigarettes sur internet [consulté le 12 janvier 2015]
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10754-achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-internet

2/ Legifrance - Code général des impôts, CGI. - Article 568 ter [consulté le 12 janvier 2015]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021664323&cidTexte=LEGITEXT000006069577

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